Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'abonnement payant donnant accès aux cours proposés sur Carrieretudes. La création d'un compte et l'usage du carnet restent gratuits et ne sont pas concernés par ces CGV — voir nos conditions générales d'utilisation (CGU) pour l'usage du compte gratuit.
Version en vigueur : 1.
Ces CGV encadrent la vente d'abonnements donnant accès à un ensemble de cours (fiches, planning, exercices) sur la plateforme Carrieretudes, édité par [NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel (EI), immatriculé au [RCS/RNE] sous le numéro [SIRET], dont le siège est à [ADRESSE]. Voir aussi les mentions légales.
Les formules, leur contenu (nombre de cours) et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs, en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Une formule « sur devis » peut être convenue par email pour un besoin particulier ; son prix est alors communiqué à l'utilisateur avant tout paiement.
Le paiement est réalisé en ligne via notre prestataire Stripe, par carte bancaire. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur), jusqu'à résiliation.
L'abonnement est sans engagement de durée : il peut être résilié à tout moment, en ligne et en quelques clics, depuis la page Mon abonnement (bouton « Résilier mon abonnement », ou directement ici), ou depuis le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée (un email confirme la date d'effet) ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà engagée.
Pour un abonnement annuel, reconduit tacitement chaque année : un email de rappel est envoyé entre 1 et 3 mois avant la date de renouvellement, avec un lien direct pour résilier si l'utilisateur ne souhaite pas reconduire.
Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet avant de payer, l'utilisateur demande expressément l'accès immédiat aux cours (contenu numérique) et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.
Lorsque l'abonnement est souscrit depuis la page « Ajouter un cours » (avant même qu'un cours n'ait été mis à disposition), le droit de rétractation de 14 jours mentionné à l'article précédent continue de s'appliquer tant qu'aucun cours n'a été mis à disposition dans le carnet de l'utilisateur, même après le paiement. La case cochée avant le paiement vaut demande d'accès immédiat au contenu numérique, mais la renonciation au droit de rétractation ne devient effective qu'à la mise à disposition du premier cours de l'utilisateur. Si l'utilisateur annule avant d'avoir reçu un cours, dans ce délai de 14 jours, il est intégralement remboursé et son abonnement est résilié sur simple demande par email à contact@carrieretudes.fr.
Si un paiement échoue ou qu'un abonnement se termine, l'accès aux cours est bloqué immédiatement, sans préavis. La progression déjà enregistrée est conservée et l'accès est rétabli automatiquement dès que le paiement est régularisé. Le carnet personnel reste accessible dans tous les cas.
Chaque cours mis à disposition reste décompté de la formule pendant au moins 30 jours à compter de sa mise à disposition, même si l'utilisateur le retire de « Mes cours » avant ce délai : l'emplacement n'est libéré qu'à l'issue de ces 30 jours. Les cours sont strictement réservés à l'usage personnel de l'utilisateur ; toute rediffusion, tout partage ou toute mise à disposition de leur contenu à un tiers est interdite.
Les données nécessaires au paiement et à la gestion de l'abonnement sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.
L'abonnement payant est réservé aux personnes majeures, ou mineures avec l'accord de leur représentant légal. Une case à cocher au moment du paiement (« J'ai 18 ans ou l'accord de mon représentant légal ») recueille cette confirmation ; en l'absence de cette confirmation, le paiement n'est pas proposé.
En cas de litige non résolu directement avec nous (écrire à contact@carrieretudes.fr), l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR] — [site du médiateur].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
À l'attention de [NOM PRÉNOM], [ADRESSE] — ou par email à contact@carrieretudes.fr, tant qu'aucun cours ne t'a été mis à disposition (voir l'article 5 bis) :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'abonnement souscrit le (*) ______________.
Nom du consommateur : ______________
Adresse du consommateur : ______________
Email du compte Carrieretudes : ______________
Date : ______________
(*) Rayer la mention inutile.
La rétractation peut aussi se faire par simple email à contact@carrieretudes.fr, sans utiliser ce formulaire.